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Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires

Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026 17h09 17 09
Droit pénal
Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
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Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises

Published on : 29/07/2026 29 July Jul 07 2026 14h15 14 15
Droit des sociétés
Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
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Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?

Published on : 27/07/2026 27 July Jul 07 2026 17h47 17 47
Droit pénal
Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?
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CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique

Published on : 22/09/2025 22 September Sep 09 2025 14h00 14 00
Droit pénal
CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
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Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes

Published on : 16/09/2025 16 September Sep 09 2025 09h51 09 51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
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Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires

Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025 10h01 10 01
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !

Published on : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025 16h51 16 51
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
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Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes

Published on : 03/09/2025 03 September Sep 09 2025 10h05 10 05
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes
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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce

Published on : 03/09/2025 03 September Sep 09 2025 07h38 07 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
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