Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
Published on :
31/12/2024
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2024
Source : www.amf-france.orgLe Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) font le point sur l’évolution des arnaques financières et leur mobilisation pour lutter contre ce phénomène en forte hausse... Read more
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Published on : 31/12/2024 31 December Dec 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
Published on : 18/12/2024 18 December Dec 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Pratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaît un regain d'intérêt en facilitant notamment le narcotrafic. Difficile à évaluer, cette corruption...Source : www.vie-publique.fr -
Le détournement de biens publics, une infraction caractérisée par l’écrit constatant le contrat
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Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée...Source : www.senat.fr -
Opération de visite et de saisie : les échanges entre un client et son avocat peuvent être saisis lorsqu’ils ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense
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En l’espèce, des opérations de visite et de saisie, autorisées par le juge des libertés et de la détention sur le fondement de l’article L.450-4 du Code de commerce, avaient été...Source : www.lemag-juridique.com