Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
Published on :
31/07/2024
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July
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2024
Source : www.lemondedudroit.frAmené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la première, intervenue dans l’exécution de virements frauduleux, à en indemniser l’initiateur... Read more
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Demande en restitution, par un tiers, d’immeubles confisqués en cours de procédure : retour sur la nécessaire bonne foi du revendiquant
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par définition, le délit de blanchiment consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un dé...Source : www.lemag-juridique.com -
Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2023, cont...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
Published on : 31/07/2024 31 July Jul 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Amené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la pre...Source : www.lemondedudroit.fr
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Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti
Published on : 17/07/2024 17 July Jul 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
En principe, l'interdiction de cumuler les qualifications lors de la déclaration de culpabilité concerne le cas dans lequel la caractérisation des éléments constitutifs de l'une...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
Published on : 10/07/2024 10 July Jul 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans un rapport remis au procureur de la République, étaient décrits des flux financiers enregistrés sur les comptes des différentes entités composant un groupe de sociétés lais...Source : www.actu-juridique.fr -
Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
Published on : 03/07/2024 03 July Jul 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un ensemble de règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrori...Source : www.actu-juridique.fr