Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
Published on :
02/07/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et institutionnel français dans la lutte contre la criminalité organisée, et en particulier le narcotrafic. Elle instaure une série de mesures innovantes et ambitieuses, à la fois sur le plan judiciaire, mais aussi administratif, financier et opérationnel... Read more
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Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
Published on : 02/07/2025 02 July Jul 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
La loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et institutionnel français dans la lutte contre la criminalité organisée, et en particulier le narcotrafic....Source : www.lemag-juridique.com
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Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de surveillance et d’enquête, contribuera à la lutte contre les réseaux de blanchiment et de financement du t...Source : www.actu-juridique.fr -
Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
Published on : 18/06/2025 18 June Jun 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, les pays tiers placés par le GAFI en liste grise, comme cela a été le cas de Monaco en juin 2024, son...Source : www.gouv.mc -
Lutte contre les fraudes aux aides publiques : de nouvelles mesures votées au Parlement
Published on : 04/06/2025 04 June Jun 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le texte - dans son intitulé même - est ambitieux, les résultats seront-ils à la hauteur ? La proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques" a été définitive...Source : www.editions-legislatives.fr -
Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
La liste des « États et territoires non coopératifs », dressée par la France pour 2025, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce t...Source : www.justice.gouv.fr