Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
Published on :
13/05/2026
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05
2026
Source : next.inkPlus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées... Read more
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Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements
Published on : 27/05/2026 27 May May 05 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la Banque de France annoncent le lancement aujourd'hui 7 mai du fichier...Source : presse.economie.gouv.fr -
Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
Published on : 13/05/2026 13 May May 05 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de porte...Source : next.ink
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Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux professionnels de l’immobilier et aux avocats
Published on : 29/04/2026 29 April Apr 04 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
La legaltech Legapass a annoncé le lancement, le 29 avril, de deux plateformes dédiées à l’automatisation de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ...Source : www.petitesaffiches.fr -
Blanchiment : l’utilisation de fonds frauduleux équivaut à un placement
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Conformément à l’article 324-1 du Code pénal, toute opération qui conduit à faire entrer dans le circuit économique le produit direct ou indirect d’un délit constitue un placeme...Source : www.lemag-juridique.com -
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales projet de loi
Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutt...Source : www.vie-publique.fr -
Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et conformément aux recommandations du G...Source : www.interieur.gouv.fr