Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les mesures restrictives pour les prestataires de services sur crypto-actifs
Published on :
23/04/2025
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April
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04
2025
Source : www.amf-france.orgL’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2025-02 pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) relatives aux exigences sur les politiques... Read more
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Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
Published on : 30/04/2025 30 April Apr 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables de l’escroquerie Apollonia est un soulagement pour les victimes. Reste une interrogation : pourquoi...Source : www.quechoisir.org -
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Published on : 16/04/2025 16 April Apr 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
La proposition de loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, notamment en matière de rénovation énergétique (label RGE, agrément "Mon accompagnateur Rénov',...Source : www.vie-publique.fr -
Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille
Published on : 02/04/2025 02 April Apr 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimuler, blanchir et faire transiter vers l’étranger, à grande échelle, des fonds générés par des activi...Source : www.actu-juridique.fr -
L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT
Published on : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 12 mars 2024, l'Autorité bancaire Européenne (ABE ou EBA) a reçu un appel à conseil de la Commission européenne pour élaborer certains projets de normes techniques réglementa...Source : www.amf-france.org -
Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
La proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du parti les Républicains et Jérôme Durain, du parti Socialiste, Écologiste et Républi...Source : www.vie-publique.fr