Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
Published on :
18/12/2024
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Source : www.vie-publique.frPratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaît un regain d'intérêt en facilitant notamment le narcotrafic. Difficile à évaluer, cette corruption des agents publics progresse pourtant. Prévention, détection, répression… comment lutter ?... Read more
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Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
La proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du parti les Républicains et Jérôme Durain, du parti Socialiste, Écologiste et Républi...Source : www.vie-publique.fr -
LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
Published on : 26/02/2025 26 February Feb 02 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le gouvernement a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis sur la portée de l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier (déclarat...Source : www.actu-juridique.fr -
La corruption en France : une dégradation "inédite" selon Transparency International
Published on : 19/02/2025 19 February Feb 02 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’ONG Transparency International alerte sur une "dégradation alarmante" de la situation en France en matière de corruption. Dans son Indice de perception de la corruption 2024,...Source : lepetitjournal.com -
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Published on : 29/01/2025 29 January Jan 01 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme protègent son système financier et contribuent à la sécurité et à la cro...Source : www.consilium.europa.eu -
Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
Published on : 31/12/2024 31 December Dec 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consomm...Source : www.amf-france.org -
Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
Published on : 18/12/2024 18 December Dec 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Pratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaît un regain d'intérêt en facilitant notamment le narcotrafic. Difficile à évaluer, cette corruption...Source : www.vie-publique.fr