L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées
Published on :
06/08/2025
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2025
Source : www.amf-france.orgAu cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé le développement de « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée sur les marchés financiers, à savoir des groupes d’individus qui s’organisent pour obtenir, illégalement et de manière répétée, des informations privilégiées sur des entreprises dont les titres sont cotés en bourse, en France ou à l’étranger... Read more
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Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et conformément aux recommandations du G...Source : www.interieur.gouv.fr -
Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes
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La ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Nissan M. Carlos Ghosn ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de corrupti...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !
Published on : 27/08/2025 27 August Aug 08 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Published on : 06/08/2025 06 August Aug 08 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries
Published on : 30/07/2025 30 July Jul 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR publie un rapport identifiant les zones de vulnérabilité exploitées par des acteurs illicites pour...Source : acpr.banque-france.fr -
Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
Published on : 23/07/2025 23 July Jul 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifian...Source : www.actu-juridique.fr