Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Published on :
14/05/2025
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2025
Source : www.justice.gouv.frLe 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce texte... Read more
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Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
Published on : 02/07/2025 02 July Jul 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
La loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et institutionnel français dans la lutte contre la criminalité organisée, et en particulier le narcotrafic....Source : www.lemag-juridique.com -
Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de surveillance et d’enquête, contribuera à la lutte contre les réseaux de blanchiment et de financement du t...Source : www.actu-juridique.fr -
Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
Published on : 18/06/2025 18 June Jun 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, les pays tiers placés par le GAFI en liste grise, comme cela a été le cas de Monaco en juin 2024, son...Source : www.gouv.mc -
Lutte contre les fraudes aux aides publiques : de nouvelles mesures votées au Parlement
Published on : 04/06/2025 04 June Jun 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le texte - dans son intitulé même - est ambitieux, les résultats seront-ils à la hauteur ? La proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques" a été définitive...Source : www.editions-legislatives.fr -
Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
La liste des « États et territoires non coopératifs », dressée par la France pour 2025, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce t...Source : www.justice.gouv.fr