Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Published on :
29/04/2025
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04
2025
Source : www.lemondeduchiffre.frL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de reporting de durabilité et du devoir de vigilance. L'objectif affiché est de donner du répit aux entreprises pour s'adapter, mais le signal envoyé interroge sur la priorité accordée aux enjeux environnementaux et sociaux... Read more
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Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
Published on : 30/04/2025 30 April Apr 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables de l’escroquerie Apollonia est un soulagement pour les victimes. Reste une interrogation : pourquoi...Source : www.quechoisir.org -
Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Published on : 29/04/2025 29 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025Droit des sociétés
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n°...Source : www.actu-juridique.fr -
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les mesures restrictives pour les prestataires de services sur crypto-actifs
Published on : 23/04/2025 23 April Apr 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2025-02 pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA) relatives aux exigences sur les po...Source : www.amf-france.org -
Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Published on : 22/04/2025 22 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...Source : www.lemag-juridique.com -
Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
Published on : 17/04/2025 17 April Apr 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) à une personne étrangère à la société est...Source : www.lemag-juridique.com