Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux professionnels de l’immobilier et aux avocats
Published on :
29/04/2026
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April
Apr
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2026
Source : www.petitesaffiches.frLa legaltech Legapass a annoncé le lancement, le 29 avril, de deux plateformes dédiées à l’automatisation de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ... Read more
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Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux professionnels de l’immobilier et aux avocats
Published on : 29/04/2026 29 April Apr 04 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
La legaltech Legapass a annoncé le lancement, le 29 avril, de deux plateformes dédiées à l’automatisation de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ...Source : www.petitesaffiches.fr
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Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
Published on : 28/04/2026 28 April Apr 04 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être ...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Augmentation de capital : les nullités de droit commun échappent à la prescription de trois mois !
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Blanchiment : l’utilisation de fonds frauduleux équivaut à un placement
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Conformément à l’article 324-1 du Code pénal, toute opération qui conduit à faire entrer dans le circuit économique le produit direct ou indirect d’un délit constitue un placeme...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 31/03/2026 31 March Mar 03 2026Droit des sociétés
Le projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’EU Inc., qui prend la forme d’une société à responsabilité limitée. Ce nouveau dispositif a vocation...Source : www.ansa.fr