Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds
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12/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article 415 du Code des douanes, le blanchiment douanier est une infraction subséquente à une infraction principale consistant à réinsérer dans les circuits économiques le produit d’une infraction douanière... Read more
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Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds
Published on : 12/11/2025 12 November Nov 11 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon l’article 415 du Code des douanes, le blanchiment douanier est une infraction subséquente à une infraction principale consistant à réinsérer dans les circuits économiques...Source : www.lemag-juridique.com
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Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?
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La loi 3DS impose aux communes de procéder à la numérotation de l’ensemble des voies et lieux-dits présents sur leur territoire...Source : www.lemag-juridique.com -
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Published on : 05/11/2025 05 November Nov 11 2025Droit des sociétés
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Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
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