Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Published on :
05/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comDes propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport à la personne visée ne peuvent constituer une diffamation non publique que s’ils ont été adressés dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel... Read more
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Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Published on : 05/10/2026 05 October Oct 10 2026Droit pénal
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SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
Published on : 30/09/2026 30 September Sep 09 2026Droit des sociétés
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...Source : www.lemag-juridique.com -
Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
Published on : 23/09/2026 23 September Sep 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence, qu’ils contestent. Que leur reproche précisément la justi...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
Published on : 23/09/2026 23 September Sep 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
Published on : 09/09/2026 09 September Sep 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...Source : www.amf-france.org