Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes
Published on :
03/09/2025
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Source : www.leclubdesjuristes.comLa ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Nissan M. Carlos Ghosn ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de corruption et de trafic d’influence internationaux pour des faits remontant au début des années 2010... Read more
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Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et conformément aux recommandations du G...Source : www.interieur.gouv.fr -
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Published on : 09/09/2025 09 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des soci...Source : www.lemag-juridique.com -
Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes
Published on : 03/09/2025 03 September Sep 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Published on : 03/09/2025 03 September Sep 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce. Ces dispositions autorisent le regroupement, à une même adresse, des établissements...Source : www.lemag-juridique.com -
Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !
Published on : 27/08/2025 27 August Aug 08 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
En l’espèce, un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour d’appel, qui l’avait condamné pour les chefs d’escroquerie et de blanchiment aggravés, assortis...Source : www.lemag-juridique.com -
L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !
Published on : 27/08/2025 27 August Aug 08 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la responsabilité des dirigeants de l’entreprise...Source : www.lemag-juridique.com